PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES • CONFORMITÉ RGPD

Politique de Confidentialité & Traitement des Données

L'association LE VAL D'ORPHEE s'engage à protéger scrupuleusement la vie privée de ses adhérents, donateurs, bénévoles et correspondants, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Non-Lucrativité & Éthique des Données

« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »

Aucune donnée à caractère personnel collectée sur notre plateforme ne fait l'objet de commercialisation, de monétisation ou de cession à des régies publicitaires.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association LE VAL D'ORPHEE, représentée par sa Direction Collégiale / Présidence :

  • Adresse : BOMBOIS, 71 PL DES DEUX FOURS, 01580 MATAFELON-GRANGES, FRANCE.
  • Téléphone : +33 5 50 67 57 80.
  • Courriel Délégué : mbatag764@gmail.com.
  • Immatriculation : RNA W014000087 / SIREN 532585783.

2. Finalités et Bases Légales du Traitement

Les données personnelles collectées via les formulaires du site internet ou lors des permanences physiques sont traitées pour les finalités exclusives suivantes :

  • Gestion du registre des sociétaires : Tenue de la liste légale des adhérents et convocation aux Assemblées Générales statutaires (base légale : respect des obligations statutaires de la loi 1901).
  • Gestion des dons et reçus fiscaux : Établissement des attestations fiscales Cerfa n° 11580*04 (base légale : obligation légale fiscale, article 200 du CGI).
  • Coordination des bénévoles : Organisation des plannings de chantiers participatifs et d'accueil du public (base légale : intérêt légitime associatif).
  • Réponse aux demandes de contact : Traitement des correspondances citoyennes et institutionnelles (base légale : consentement de l'intéressé).

3. Destinataires et Absence de Transfert Hors UE

Les données sont réservées à l'usage exclusif des membres habilités du Bureau statutaire de LE VAL D'ORPHEE (présidence, secrétariat, trésorerie). Elles ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception des administrations publiques habilitées (DGFIP pour le contrôle des reçus fiscaux, Préfecture de l'Ain pour les déclarations statutaires). Aucun transfert de données vers des pays situés hors de l'Union Européenne n'est opéré.

4. Durées de Conservation des Données

  • Données relatives aux sociétaires et adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires.
  • Données comptables et reçus fiscaux : Conservées pendant 6 ans conformément aux dispositions de l'article L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales.
  • Messages et demandes de contact sans suite : Supprimés dans un délai maximal de 24 mois suivant la dernière interaction.

5. Politique d'Exemption de Cookies Traceurs

Le site de LE VAL D'ORPHEE est conçu selon des principes de sobriété numérique et de respect de la vie privée. Il n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun tracker commercial, ni aucun pixel de reciblage tiers. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au bon fonctionnement de la navigation (anti-caching, sécurisation des formulaires) peuvent être déposés sans nécessiter de consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données, vous pouvez nous adresser un courriel à mbatag764@gmail.com ou nous écrire par courrier postal au siège de l'association à Matafelon-Granges.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel : www.cnil.fr.