Régime Fiscal du Mécénat • Articles 200 et 238 bis du CGI

« Les dons consentis à LE VAL D'ORPHEE ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant pour les particuliers, et à 60 % de leur montant pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés. »

Un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après déduction d'impôt. Un reçu fiscal officiel (formulaire Cerfa n° 11580*04) vous est délivré sous quinzaine.

FORMES DE MOBILISATION

Comment Participer à l'Effort Collectif ?

Découvrez les différentes modalités reconnues par notre cadre réglementaire pour soutenir nos objectifs statutaires.

Modalité 1 • Mécénat Particulier

Le Don Direct d'Intérêt Général

Qu'il soit ponctuel ou récurrent par virement bancaire, le don financier constitue le socle de notre autonomie d'action. Il permet d'acheter les fournitures de restauration de la Chapelle de Granges (chaux vive, bardeaux de toiture, verre soufflé) et de défrayer les instrumentistes chambristes.

  • Affectation transparente garantie par notre commission de contrôle.
  • Possibilité de flécher votre soutien vers un programme spécifique.
  • Mention de votre bienveillance au tableau des donateurs (avec votre accord).
Règlement par chèque associatif ou virement direct sans frais.
Modalité 2 • Mécénat d'Entreprise

Partenariats Éthiques & Soutien Territorial

Les entreprises, PME et artisans du bassin d'Oyonnax et de Nantua peuvent engager leur responsabilité sociétale (RSE) en soutenant des projets patrimoniaux de proximité.

  • Déduction fiscale de 60 % dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ du CA.
  • Valorisation institutionnelle dans nos programmes de concert.
  • Accueil privilégié de vos collaborateurs lors des répétitions générales.
Convention de mécénat conforme à la circulaire ministérielle.
Modalité 3 • Mécénat de Compétences

Partage Gracieux de Savoir-Faire

Vous êtes architecte, géomètre, acousticien, juriste ou graphiste ? Mettre vos compétences au service de LE VAL D'ORPHEE permet de débloquer des dossiers techniques cruciaux pour la sécurité et la mémoire de nos édifices.

  • Réalisation d'études de structure et relevés photogrammétriques.
  • Conseils en acoustique sacrée et disposition scénique.
  • Accompagnement juridique pour les conventions de mise à disposition.
Valorisation valorisable fiscalement en mécénat en nature.
Modalité 4 • Dons Matériels

Fourniture d'Équipements & Matériaux

Pour équiper la chapelle et sécuriser nos chantiers, nous accueillons avec gratitude les dons de matériel en parfait état d'usage : bancs en bois, éclairages scéniques basse consommation, échafaudages sécurisés, ou instruments de musique pour les répétitions scolaires.

  • Attestation de remise de biens délivrée par le trésorier.
  • Intégration immédiate dans l'inventaire matériel de l'association.
  • Traçabilité totale de l'usage des équipements reçus.
Prise en charge logistique assurée par nos bénévoles.
INDÉPENDANCE STATUTAIRE

Notre Charte Éthique du Mécénat

Afin de préserver la vocation désintéressée et l'intégrité de notre projet associatif, LE VAL D'ORPHEE applique une charte stricte :

  1. Indépendance Artistique Totale : Aucun mécène ou donateur ne peut exiger de droit de regard sur la programmation musicale, les choix d'artistes ou les orientations scientifiques de réhabilitation.
  2. Refus de Contreparties Commerciales Abusives : Conformément à la doctrine fiscale, les contreparties offertes aux mécènes restent purement institutionnelles et symboliques (inférieures à 25 % de la valeur du don).
  3. Origine Éthique des Fonds : L'association se réserve le droit de décliner tout soutien émanant d'organisations dont les activités contreviendraient aux principes de respect environnemental ou de probité publique.
ÉCHANGER AVEC LE TRÉSORIER

Prendre Contact au Sujet d'un Don ou Mécénat

Indiquez-nous la forme d'engagement envisagée et nous vous transmettrons les pièces administratives nécessaires (RIB, modèle de convention, fiche Cerfa).